Conditions générales de vente et d'utilisation

Fixium est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion pour les boutiques de vente et de réparation informatique et téléphonie : suivi des réparations, clients, devis, factures, caisse, stock et notifications. Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur de Fixium (« Fixium ») met le service à disposition du Client, moyennant un abonnement.

• Client : le professionnel (personne morale ou entrepreneur individuel) titulaire de l'espace Fixium.
• Espace : l'environnement du Client dans le service, isolé des autres clients (« organisation »).
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à son espace (gérant, technicien, vendeur invité).
• Données Client : l'ensemble des informations saisies ou importées dans l'espace, y compris les données des clients finaux de la boutique.
• Offre : le forfait souscrit (périmètre fonctionnel, nombre d'utilisateurs, quotas).

Le Client crée son espace en fournissant des informations exactes et à jour (identité de la boutique, SIREN, adresse, régime de TVA) et s'engage à les maintenir ainsi. Les identifiants sont strictement personnels ; le Client veille à leur confidentialité et informe Fixium sans délai de toute utilisation non autorisée.

Le Client peut inviter des Utilisateurs et leur attribuer des droits. Il répond de l'usage que ses Utilisateurs font du service et de la révocation de leurs accès lorsqu'ils quittent la boutique.

Tout nouvel espace bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, sans souscription d'une Offre, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, les nouvelles saisies sont bloquées. Le Client peut souscrire une Offre à tout moment pour reprendre l'activité.

Les Offres et leurs prix sont publiés sur la page Tarifs. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. Certaines Offres incluent un volume mensuel de SMS ; des crédits complémentaires peuvent être achetés.

L'abonnement est mensuel, payé d'avance par carte bancaire ou prélèvement via notre prestataire de paiement Stripe, et reconduit tacitement chaque mois. Lorsqu'une option de paiement annuel est proposée, elle est payée d'avance pour douze mois et reconduite tacitement par périodes de douze mois, sauf résiliation avant l'échéance. Les factures d'abonnement sont disponibles dans l'espace de gestion de l'abonnement (portail Stripe) accessible depuis Fixium.

Toute évolution de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son application ; le Client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Le service reste pleinement accessible jusqu'à cette date.

Fixium peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client (usage illicite, non-paiement persistant, atteinte à la sécurité du service) après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence.

En cas d'échec de paiement, le Client en est informé par e-mail et de nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées. Un délai de régularisation de 7 jours est accordé, pendant lequel le service reste accessible et un rappel est affiché dans l'application. À défaut de régularisation, l'espace passe en lecture seule (consultation et export possibles, saisies bloquées), puis est suspendu.

Les Données Client sont conservées pendant 90 jours à compter de la suspension afin de permettre la régularisation ou un export. Au-delà, Fixium pourra procéder à leur suppression ou à leur anonymisation, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les factures émises, article 10 ci-après).

• Licéité : utiliser le service conformément à la loi et aux présentes, ne pas tenter d'en contourner la sécurité ni d'accéder aux espaces d'autres clients.
• Facturation et fiscalité : Fixium fournit un outil de facturation et d'encaissement (numérotation, verrouillage, journal, exports). Le Client reste seul responsable de l'exactitude des informations saisies (identité, taux de TVA, régime fiscal, prix) et de ses déclarations et obligations comptables et fiscales.
• Données de ses clients finaux : le Client est responsable de traitement des données de ses propres clients (coordonnées, appareils, dossiers) ; Fixium agit comme sous-traitant dans les conditions de l'accord de traitement des données. Le Client recueille les consentements requis, notamment pour les notifications SMS et e-mail.
• Sauvegarde de ses accès : maintenir une adresse e-mail de contact valide et des identifiants sûrs.

Fixium met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et vise un taux de disponibilité mensuel de 99,5 %, hors maintenance annoncée et hors causes extérieures (panne de réseau, hébergeur, force majeure). Cet objectif n'est pas un engagement contractuel de niveau de service assorti de pénalités.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne et sauvegardées chaque jour, de manière chiffrée. Les sauvegardes servent à la continuité du service ; la restauration ciblée d'une donnée supprimée par le Client n'est pas garantie.

Le support est assuré par e-mail à contact@fixium.fr, les jours ouvrés. Nous faisons de notre mieux pour répondre sous 24 heures ouvrées.

Les Données Client restent la propriété du Client. Pendant toute la durée de l'abonnement, le Client peut exporter depuis l'application ses factures, encaissements, avoirs et dossiers (CSV), ses documents PDF (archive ZIP) et ses écritures comptables (FEC). Un export complet de l'espace, dans un format structuré et lisible, est fourni sur simple demande, pendant l'abonnement et jusqu'à 30 jours après sa fin.

Les factures et tickets émis sont des exemplaires légaux : ils sont conservés, inaltérables, pendant la durée légale (dix ans), y compris après la fermeture de l'espace. La fermeture définitive d'un espace est demandée depuis les réglages de la boutique et instruite par Fixium, qui délivre un export avant toute suppression.

Le service, son code, ses interfaces, sa documentation et la marque Fixium restent la propriété exclusive de Fixium. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement et pour les besoins de son activité. Toute reproduction, décompilation ou revente est interdite.

L'obligation de Fixium est une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation non conforme du service, de mauvaise saisie, d'interruption imputable à un tiers ou de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité totale de Fixium envers le Client, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes payé par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Fixium ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image).

Les traitements réalisés par Fixium sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données des clients finaux de la boutique, l'accord de traitement des données (article 28 du RGPD) fait partie intégrante des présentes.

Fixium peut faire évoluer les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation. La version en vigueur et sa date sont indiquées en tête de ce document.

Les présentes sont soumises au droit français. Le service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Fixium.